Procédure avec négociation pour un Marché Public Global de Performance pour l’exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l’APHP Centre - Université Paris Cité

La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): Le marché a pour objet un marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour CCH et HTD. La durée du marché prend en compte les délais nécessaires à l'atteinte de l'objectif et engagement de performance. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats téléchargeront sur le site www.marchespublics.gouv.fr. Il s'agit d'un marché global de performances selon les articles R.2171.2 et R.2171.3 du code de la commande publique. Les candidatures sont appréciées au moyen de la liste des critères publiés dans l’avis d’appel public à la concurrence : Pour le lot 1 : - Critère n°1 – Noté sur 8 – Références dans le domaine d’un marché de « Maintenance des installations CVC et plomberie d’un hôpital d’une surface minimale de 150 000 m² » - Critère n°2 – Noté sur 12 – Références dans le domaine d’un marché de « Conception et réalisation d’un contrat de performance énergétique d’un montant total d’au moins 1 M€HT/an et objectifs associés .Les critères de choix de l'offre sont :1. VALEUR DES PRIX DES PRESTATIONS/45 pts. 1.1. Prix des prestations P2 et P3G E : 25 pts - 1.2. Prix des prestations P3R et P5CR: 17 pts - 1.3. Coefficients appliqués sur les fournitures et sous-traitances et taux horaires:3 pts- 2. PRESTATION DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE: 19 pts - 2.1. Analyse du prix des dépenses énergétiques résultant de l'engagement/objectif de performance : 14 pts / 2.2. Réalisme des objectifs affichés compte tenu des actions et travaux entrepris :4 pts - 2.3 Mesures environnementales proposées par le candidat spécifiquement dans le cadre de ce marché : 1 pt - 3. PRESTATION D’EXPLOITATION-MAINTENANCE – P2 : 22 pts - 3.1. Analyse de la description de la prise en charge des installations et de la réversibilité à la fin du contrat: 2 pts - 3.2. Analyse des moyens humains et cohérence pour l'exploitation- maintenance y compris encadrements et services supports, cohérence du nombre d'heures (dont volume et taux horaires) et décomposition par type d'intervention: 14 pts - 3.3. Analyse des méthodologies préventives et curatives, gammes de maintenance, GMAO, traçabilité des demandes d'interventions, implémentation et mise à jour de l'inventaire, traçabilité des températures d'ambiance et des réseaux, organisation dont délais d'interventions et échelles des astreintes : 6 pts - 4. PRESTATION DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT et TRAVAUX – P3GER & P5CR: 10 pts - 4.1. Analyse de l'organisation des travaux, qualité des équipements mis en place, organisation de chantier et personnel dédié aux travaux y compris organisation spécifique (moyens humains, communication, réactivité) pour la continuité d'exploitation en phase travaux): 5pts - 4.2. Analyse des propositions relatives au maintien en bon état de fonctionnement des équipements et détails et cohérences des plans de renouvellements proposés : 5 pts - 5. METHODOLOGIE SPECIFIQUE A L’INTERVENTION EN MILIEU HOSPITALIER: 4 pts - 5.1. Analyse des formations spécifiques du personnel au milieu hospitalier et moyens matériels mis à disposition des équipes: 2 pts - 5.2. Analyse des propositions pour l’intervention en site occupé avec continuité de service et minimisation des risques pour les usagers et intervenants : 2 pts. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. Les offres présentées dans le cadre de la présente consultation peuvent faire l'objet d'une négociation dans le respect des modalités de la procédure avec négociation. La négociation pourra se faire par écrit ou au moyen d'auditions compte tenu du degré de complexité technique de la consultation.Le marché est à prix forfaitaire au sens de l'article R.2112 6 du Code de la Commande Publique.La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R. 21327 du Code de la commande publique. Les documents constitutifs de la candidature devront être signés obligatoirement à l'aide d'un certificat de signature électronique valide. L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de sa candidature et de l'offre.Lorsque la candidature est envoyée par voir électronique une copie de sauvegarde peutêtre envoyée. La durée estimée du marché est de 8 ans reconductible deux fois pour un an La date limite de remise des offres est fixée au 11/02/2026 à 12h00.La visite est sans objet au stade candidature, elle aura lieu au stade offre. la date limite de questions est fixée le 02/02/2026 à 16h, la date limite de réponse le 04/02/2026 à 18h00. L'attributaire du marché s'engagera sur des objectifs de performance énergétique.L’attributaire du marché s’engagera sur un objectif minimum d’économies d’énergie annuelle (CPCU et électricité) suivante, à compter de la deuxième année du marché : • Cochin-Port Royal/Hôtel-Dieu : 2,5% Cet objectif n'est pas intangible, une tolérance pourra être prévue. Cependant la rémunération variera en fonction du niveau atteint. Une variante libre est autorisée par candidat et doit se conformer aux exigences minimales décrites dans le RC. La présente consultation ne comporte pas de PSE. Possibilité de recours à des marchés similaires.

La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): Marché relatif à l’exploitation-maintenance des installations CVC et la conception-réalisation des travaux d’économies d’énergie pour les établissements du secteur gériatrie (Broca, Vaugirard-Gabriel Pallez, Corentin-Celton). La durée du marché prend en compte les délais nécessaires à l'atteinte de l'objectif et engagement de performance. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats téléchargeront sur le site www.marchespublics.gouv.fr. Il s'agit d'un marché global de performances selon les articles R.2171.2 et R.2171.3 du code de la commande publique. Les candidatures sont appréciées au moyen de la liste des critères publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence :- Critère n°1 – Noté sur 8 – Références dans le domaine d’un marché de « Maintenance des installations CVC d’un hôpital d’une surface minimale de 40 000 m² » - Critère n°2 – Noté sur 12 – Références dans le domaine d’un marché de « Conception et réalisation d’un contrat de performance énergétique d’un montant total d’au moins 300 000€HT/an et objectifs associés. Les offres seront appréciées sur la base des critères suivants : 1. VALEUR DES PRIX DES PRESTATIONS:45 pts - 1.1. Prix des prestations P2 et P3GE :25pts - 1.2. Prix des prestations P3R et P5CR :17 pts-1.3. Coefficients appliqués sur les fournitures et sous-traitances et taux horaires:3 pts 2. PRESTATION DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE:19pts- 2.1. Analyse du prix des dépenses énergétiques résultant de l'engagement/objectif de performance :14 pts - 2.2. Réalisme des objectifs affichés compte tenu des actions et travaux entrepris :4- 2.3 Mesures environnementales proposées par le candidat spécifiquement dans le cadre de ce marché : 1 -3. PRESTATION D’EXPLOITATION-MAINTENANCE – P2 :22 pts 3.1. Analyse de la description de la prise en charge des installations et de la réversibilité à la fin du contrat:2 pts - 3.2. Analyse des moyens humains et cohérence pour l'exploitation- maintenance y compris encadrements et services supports, cohérence du nombre d'heures (dont volume et taux horaires) et décomposition par type d'intervention: 14pts - 3.3. Analyse des méthodologies préventives et curatives, gammes de maintenance, GMAO, traçabilité des demandes d'interventions, implémentation et mise à jour de l'inventaire, traçabilité des températures d'ambiance et des réseaux, organisation dont délais d'interventions et échelles des astreintes :6 pts 4. PRESTATION DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT et TRAVAUX – P3GER & P5CR :10 pts- 4.1. Analyse de l'organisation des travaux, qualité des équipements mis en place, organisation de chantier et personnel dédié aux travaux y compris organisation spécifique (moyens humains, communication, réactivité) pour la continuité d'exploitation en phase travaux): 5 pts -4.2. Analyse des propositions relatives au maintien en bon état de fonctionnement des équipements et détails et cohérences des plans de renouvellements proposés: 5 pts 5. METHODOLOGIE SPECIFIQUE A L’INTERVENTION EN MILIEU HOSPITALIER : 4 pts -5.1. Analyse des formations spécifiques du personnel au milieu hospitalier et moyens matériels mis à disposition des équipes: 2pts- 5.2. Analyse des propositions pour l’intervention en site occupé avec continuité de service et minimisation des risques pour les usagers et intervenants: 2 pts. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. Les offres présentées dans le cadre de la présente consultation peuvent faire l'objet d'une négociation dans le respect des modalités de la procédure avec négociation. La négociation pourra se faire par écrit ou au moyen d'auditions compte tenu du degré de complexité technique de la consultation.Le marché est à prix forfaitaire au sens de l'article R.2112 6 du Code de la Commande Publique.La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R. 21327 du Code de la commande publique. Les documents constitutifs de la candidature devront être signés obligatoirement à l'aide d'un certificat de signature électronique valide. L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de sa candidature et de l'offre.Lorsque la candidature est envoyée par voir électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. La durée estimée du marché est de 8 ans reconductible deux fois pour un an La date limite de remise des offres est fixée au 11/02/2026 à 12h00.La visite est sans objet au stade candidature, elle aura lieu au stade offre. la date limite de questions est fixée le 02/02/2026 à 16h, la date limite de réponse le 04/02/2026 à 18h00. L'attributaire du marché s'engagera sur des objectifs de performance énergétique. cet objectif minimum est de • Corentin-Celton : 3,125% • Vaugirard : 3,75% •Broca : 2,3%Cet objectif n'est pas intangible, une tolérance pourra être prévue. Cependant la rémunération variera en fonction du niveau atteint.Une variante libre est autorisée par candidat et doit se conformer aux exigences minimales décrites dans le RC. La présente consultation ne comporte pas de PSE. Possibilité de recours à des marchés similaires.