CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES ET DES ELEMENTS CONNEXES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Avis d'attribution
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
2026-03-27
La présente consultation a pour objet des prestations de curage des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec maximum fixé à :
- Lot 1 : 500 000 Euros HT
- Lot 2 : 100 000 Euros HT
- Lot 3 : 100 000 Euros HT
pour toute la durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-31527
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Autres informations
Localisation :
territoire de la Communauté d’Agglomération, 21200 Beaune
- Départements de publication : Côte-d'Or (21)
- Identifiant interne : 2025C52
Informations complémentaires de l'avis
Les contrats attribués le 02/03/2026 et signés le 17/03/2026, ont été notifiés le 18/03/2026. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : Voir l’e-mail
Le lot 1 – Curage des réseaux d’assainissement EU / EP et éléments connexes a été attribué à l’entreprise ADAJ BRUCHON pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées et pour un montant de simulation de 551 601,10 € TTC ;
Le lot 2 – Entretien des séparateurs d’hydrocarbures a été attribué à l’entreprise VEOLIA pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées et pour un montant de simulation de 104 336,06 € TTC ;
Le lot 3 – Curage des réseaux amiantés a été attribué à l’entreprise VEOLIA pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées et pour un montant de simulation de 87 943,13 € TTC.
Lots
Curage des réseaux d'assainissement EU / EP et éléments connexes
LOT-0001Services
L’accord cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec maximum fixé à 500 000 € HT pour toute la durée du marché.
Durée prévue4 ans
Localisation
territoire de la Communauté d’Agglomération, 21200 Beaune
Résultats
Accord-cadre Plafond 500 k€
admis : SARL ADAJ BRUCHON
Offres reçues2
Entretien des séparateurs d'hydrocarbures
LOT-0002Services
L’accord cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec maximum fixé à
100 000 € HT pour toute la durée du marché.
Durée prévue4 ans
Localisation
territoire de la Communauté d’Agglomération, 21200 Beaune
Résultats
Accord-cadre Plafond 100 k€
admis : Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux
Offres reçues1
Curage des réseaux amiantés
LOT-0003Services
L’accord cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec maximum fixé à 100 000 € HT pour toute la durée du marché.
Durée prévue4 ans
Localisation
territoire de la Communauté d’Agglomération, 21200 Beaune
Résultats
Accord-cadre Plafond 100 k€
admis : Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux
Offres reçues1
Acheteurs
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
ORG-0001SIRET: 21210054900014
Adresse14 rue Philippe Trinquet - BP 40288, 21208, Beaune cedex
Fournisseurs
SARL ADAJ BRUCHON
ORG-0003SIRET: 47938373900014
Adresse71150, CHAGNY
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux
ORG-0004SIRET: 57202552611703
Adresse21200, Beaune
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)
Documents
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