CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES ET DES ELEMENTS CONNEXES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Avis d'attribution

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

2026-03-27

ServicesCurage3 lots
La présente consultation a pour objet des prestations de curage des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec maximum fixé à : - Lot 1 : 500 000 Euros HT - Lot 2 : 100 000 Euros HT - Lot 3 : 100 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Informations générales

Autres informations

Localisation :
territoire de la Communauté d’Agglomération, 21200 Beaune
  • Identifiant interne : 2025C52

Informations complémentaires de l'avis

Les contrats attribués le 02/03/2026 et signés le 17/03/2026, ont été notifiés le 18/03/2026. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : Voir l’e-mail Le lot 1 – Curage des réseaux d’assainissement EU / EP et éléments connexes a été attribué à l’entreprise ADAJ BRUCHON pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées et pour un montant de simulation de 551 601,10 € TTC ; Le lot 2 – Entretien des séparateurs d’hydrocarbures a été attribué à l’entreprise VEOLIA pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées et pour un montant de simulation de 104 336,06 € TTC ; Le lot 3 – Curage des réseaux amiantés a été attribué à l’entreprise VEOLIA pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées et pour un montant de simulation de 87 943,13 € TTC.

Lots

Curage des réseaux d'assainissement EU / EP et éléments connexes

LOT-0001
Services
L’accord cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec maximum fixé à 500 000 € HT pour toute la durée du marché.
Durée prévue4 ans
Localisation
territoire de la Communauté d’Agglomération, 21200 Beaune
Résultats
Accord-cadre Plafond 500 k€
admis : SARL ADAJ BRUCHON
Offres reçues2

Entretien des séparateurs d'hydrocarbures

LOT-0002
Services
L’accord cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec maximum fixé à 100 000 € HT pour toute la durée du marché.
Durée prévue4 ans
Localisation
territoire de la Communauté d’Agglomération, 21200 Beaune
Résultats
Accord-cadre Plafond 100 k€
admis : Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux
Offres reçues1

Curage des réseaux amiantés

LOT-0003
Services
L’accord cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec maximum fixé à 100 000 € HT pour toute la durée du marché.
Durée prévue4 ans
Localisation
territoire de la Communauté d’Agglomération, 21200 Beaune
Résultats
Accord-cadre Plafond 100 k€
admis : Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux
Offres reçues1

Acheteurs

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

ORG-0001

SIRET: 21210054900014

Adresse14 rue Philippe Trinquet - BP 40288, 21208, Beaune cedex

Fournisseurs

SARL ADAJ BRUCHON

ORG-0003

SIRET: 47938373900014

Adresse71150, CHAGNY
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

ORG-0004

SIRET: 57202552611703

Adresse21200, Beaune
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)

Documents

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