Travaux d'entretien, maintenance, exploitation, pérennité, rénovation, mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'Alès Agglomération.
Appel d'offres
2026-03-27
Marché de services relatif à la gestion du patrimoine d’éclairage public de la Communauté d’Alès Agglomération, incluant l’exploitation, la maintenance, l’entretien courant des installations ainsi que des travaux de rénovation, de mise en sécurité, de mise en conformité, de pérennisation et, le cas échéant, de réfection des équipements. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande alloti (19 lots géographiques), conclu sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Durée : 1 an à compter de la date de prise d’effet du premier bon de commande juridique, reconductible 3 fois de façon expresse pour une durée maximale de 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum d’un accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Financement : fonds propres de la Communauté d’Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire sous 30 jours. Application d’intérêts moratoires (taux BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune garantie financière exigée. Les prix sont fermes et révisables annuellement en cas de reconduction.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 29/04/2026 10:00 (27 jours 23 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Gard (30)
- Identifiant interne : EB-Eclairage public-19 lots AA
Lots
Commune de ANDUZE
LOT-0001Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros HT.
Commune de BAGARD
LOT-0002Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.
Commune de BOISSET-ET-GAUJAC
LOT-0003Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.
Commune de GÉNÉRARGUES
LOT-0004Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.
Commune de MASSILLARGUES-ATTUECH
LOT-0005Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 19 000 euros HT.
Commune de MIALET
LOT-0006Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 18 000 euros HT.
Commune de MONS
LOT-0007Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
Commune de SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALÈS
LOT-0008Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
Commune de SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
LOT-0009Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Commune de SAINT-JEAN-DE-SERRES
LOT-0010Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 18 000 euros HT.
Commune de SAINT-JEAN-DU-GARD
LOT-0011Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 39 000 euros HT.
Commune de SAINT-JEAN-DU-PIN
LOT-0012Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 29 000 euros HT.
Commune de SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
LOT-0013Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Commune de SAINT-PAUL-LA-COSTE
LOT-0014Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000 euros HT.
Commune de SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
LOT-0015Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Commune de SAINT-SÉBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
LOT-0016Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 18 000 euros HT.
Commune de SALINDRES
LOT-0017Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Commune de SOUSTELLE
LOT-0018Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000 euros HT.
Acheteurs
Documents
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