Marchés spécifiques n°2 Catégorie 2 Acquisition de VU d'occasion relatif au Système d’Acquisition Dynamique 24N0865 Acquisition de véhicules d’occasion

25N0694 MS2.01 : Notifié le 2/12/2025 à CHOPARD NICE SCP pour un montant de 13 325,00€ HT 25N0695 MS2.02 : Notifié le 2/12/2025 à CHoOPARD NICE SCP pour un montant de 22 962,80€ HT 25N0696 MS2.03 : Le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite en raison de son infructuosité 25N0697 MS2.04 : Le pouvoir adjudicateur a déclaré irrégulière l'unique offre réceptionnée. Le pouvoir adjudicateur a donc déclaré la procédure sans suite en raison de son infructuosité 25N0698 MS2.05 : Le pouvoir adjudicateur a déclaré irrégulière l'unique offre réceptionnée. Le pouvoir adjudicateur a donc déclaré la procédure sans suite en raison de son infructuosité 25N0699 MS2.06 : Le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite en raison de son infructuosité 25N0700 MS2.07 : Notifié le 2/12/2025 à CHOPARD NICE SCP pour un montant de 14 908,33€HT 25N0701 MS2.08 : Notifié le 2/12/2025 à CHOPARD NICE SCP pour un montant de 11 214,67€ HT 25N0702 MS2.09 : Notifié le 2/12/2025 à CHOPARD NICE SCP pour un montant de 28 986,91€ HT 25N0703 MS2.10 : Le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite en raison de son infructuosité 25N0704 MS2.11 : Le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite en raison de son infructuosité 25N0705 MS2.12 : Le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite en raison de son infructuosité 25N0706 MS2.13 : Le pouvoir adjudicateur a déclaré irrégulière l'unique offre réceptionnée. Le pouvoir adjudicateur a donc déclaré la procédure sans suite en raison de son infructuosité 25N0707 MS2.14 : Le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite en raison de son infructuosité 25N0708 MS2.15 : Le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite en raison de son infructuosité Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 02/12/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 1-3 Route de Grenoble - Immeuble le Connexio 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.