ACHAT FOURNITURES BUREAU, PAPETERIE, MATÉRIELS SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES

Affaire 2025CM-FRN160 Accord cadre avec montants minimum et montants maximum annuels comme indiqué. La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum annuel cumulé des 3 lots. La présente opération est soumise à : - une clause sociale d'engagement d'insertion visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés, - une clause de développement durable. Ces dispositions concernent les 3 lots. Des échantillons sont demandés dans les conditions prévues au règlement de consultation. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.html. Base juridique : Directive 2014/24/UE