Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour l'établissement d'un Plan de Gestion de sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour la Métropole Européenne de Lille

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation -RC - pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature (ou DC1) permettant d'identifier le candidat ; l'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; liste des services effectués au cours des 3 dernières années (autorisation de dépassement au delà des 5 dernières années pour respecter les niveaux minimums exigés - voir RC). La durée de 36 mois indiquée est prévisionnelle. La durée contractuelle du marché est déterminable. Le marché démarre à compter de la notification et se termine à la réception sans réserve (ou à la levée des réserves) de la dernière prestation prévue au marché ou à la date de fin du marché si celle ci est anticipée. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.