Marché d’assurance de type « dommages à l’ouvrage » pour les besoins de l’opération de Construction du Groupe scolaire de l’Union à Tourcoing

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Le formulaire D.C.1* complété, Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque, Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du règlement de consultation, Le formulaire D.C.2 complété. Durée prévisionnelle du marché: 16 mois dont 2 mois de préparation - Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014