Prestations de collecte, transport, traitement, valorisation et/ou élimination des déchets industriels banals (DIB - non dangereux) et des biodéchets produits par l'École Normale Supérieure-PSL.
Appel d'offres
École normale supérieure - PSL
2026-03-27
Une attribution a été publiée.
Les prestations sont réparties en deux lots distincts : Lot 1 : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation/élimination des déchets industriels banals (DIB) non dangereux issus des campus de l'ENS-PSL ; Lot 2 : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation/élimination des biodéchets alimentaires issus des campus de l'ENS-PSL.
Chaque contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il est mono-attributaire pour chaque lot et exécuté à la survenance des besoins.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-31175
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90511000 - Services de collecte des ordures, 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 - Élimination et traitement des ordures, 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 30/04/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 2026-014
Informations complémentaires de l'avis
Le montant estimatif de la consultation (842 000 € HT) correspond aux montants estimatifs des lots 1 et 2 cumulés sur la durée totale des accords cadres. Le montant estimatif du besoin pour l’exécution du marché est évalué pour le lot 1 à 127 500 euros hors taxes (annuel), soit 710 000 euros hors taxes sur 4 ans et pour le lot 2 à 33 000 euros hors taxes (annuel), soit 132 000 euros hors taxes sur 4 ans.
Ces montants estimatifs non contractuels incluent l’ensemble des prestations décrites dans le dossier de consultation. Les montants indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part du pouvoir adjudicateur.
Lots
Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation/élimination des déchets industriels banals (DIB) non dangereux issus des campus de l'ENS-PSL.
LOT-0001Services
Le Lot 1 concerne les prestations de collecte, transport, traitement, valorisation et/ou élimination des déchets industriels banals (DIB) non dangereux produits par l'École Normale Supérieure - PSL.
La nature des déchets concernés est divisée en 5 flux , conformément aux dispositions du décret 2021-950 du 16 juillet 2021 : Flux 1 : Papiers/Cartons, Flux 2 : Plastique /Métal, Flux 3 : Verre
, Flux 4 : DIB non dangereux, Flux 5 : Déchets végétaux.
Les prestations devront être exécutées dans les délais impartis et selon les modalités définies dans le dossier de consultation.
Identifiant interneLot 1
Durée prévue1 an
Montant710 k€, 1.20 M€ (maximum)
Localisation
Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre fixe toutes
les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande.
L'accord-cadre s’applique sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 € HT, soit 1 200 000,00 € HT sur la durée totale du marché. La valeur estimée mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché (reconductions comprises). Le présent marché est traité à prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires (BPU). La visite de sites est obligatoire. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation / élimination des biodéchets alimentaires issus des campus de l'ENS-PSL.
LOT-0002Services
Le lot 2 concerne les prestations de collecte, transport, traitement, valorisation et/ou élimination des biodéchets alimentaires produits par l'École Normale Supérieure - PSL. Ces biodéchets incluent les déchets alimentaires issus des activités de restauration, des cuisines, des cafétérias, ainsi que tout autre déchet organique assimilable à des biodéchets conformément aux dispositions de l'article L.541-21-1 du Code de l'Environnement. Les prestations devront être exécutées dans les délais impartis et selon les modalités définies dans le dossier de consultation.
Identifiant interneLot 2
Durée prévue1 an
Montant240 k€ (maximum)
Localisation
Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre fixe toutes
les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande.
L'accord-cadre s’applique sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT, soit 240 000,00 € HT sur la durée totale du marché. La valeur estimée mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché (reconductions comprises). Le présent marché est traité à prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires (BPU). La visite de sites est obligatoire. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Acheteurs
École normale supérieure - PSL
SIRET: 19753459700012
Adresse75230, Paris cedex 05
Site Webwww.ens.psl.eu
Documents
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