TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LES ESPACES PUBLICS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de travaux publics et de voirie et réseaux divers (TP / VRD), pour des opérations d'un montant maximal de 100 000 euro(s) HT, sur l'ensemble du périmètre communal. L'accord-cadre concerne des interventions ponctuelles, de faible à moyenne ampleur, portant notamment sur des travaux de voirie, d'aménagement d'espaces publics, ainsi que sur des réseaux humides et secs