PRESTATIONS DE SERVICE EN MATIERE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD- AVESNOIS
Appel d'offres
Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
2026-01-13
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-3099
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90510000 - Élimination et traitement des ordures, 90513300 - Services d'incinération des ordures ménagères
Dates importantes
- Date de clôture : 12/02/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
SUR LE LIEU DE TRAITEMENT PROPOSE PAR LE CANDIDAT, 59160 FOURMIES
- Départements de publication : Nord (59)
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants :
- L.2124-1 et R.2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) ;
- L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique (appel d’offres) ;
- R.2161-2 à R.2162-2 du Code de la commande publique (accord- cadre à bons de commandes) ;
- R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (dispositions propres aux bons de commande).
- L.2113-10, R.2113-2 du Code de la commande publique (marché alloti) ;
Lots
Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles
LOT-0001Services
Les déchets seront directement apportés par la CCSA soit en bennes de type Ampirol- remorque comprise entre 30 à 46 m3 ou en semi-remorque en FMA pouvant aller jusqu’à 93 m3.
La CCSA se réserve pour des questions d’organisation ou d’intendance de modifier le type de ses camions. Ils sont renseignés et ne sont pas contractuels.
A savoir, pour le lot 1, la CCSA effectue une rotation en camion type FMA chargé à environ 25 Tonnes.
Durée prévue4 ans
Montant2 M€ (maximum)
Localisation
59160 FOURMIES
Adapté aux PME
Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries
LOT-0002Services
Les déchets seront directement apportés par la CCSA soit en bennes de type Ampirol- remorque comprise entre 30 à 46 m3 ou en semi-remorque en FMA pouvant aller jusqu’à 93 m3.
La CCSA se réserve pour des questions d’organisation ou d’intendance de modifier le type de ses camions. Ils sont renseignés et ne sont pas contractuels.
A savoir, pour le lot 2, la CCSA effectue une rotation en camion type Ampirol-remorque chargé à environ 8 Tonnes.
Durée prévue4 ans
Montant2 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles
LOT-0003Services
La CCSA se réserve pour des questions d’organisation ou d’intendance de modifier le type de ses camions. Ils sont renseignés et ne sont pas contractuels.
A savoir, pour le lot 3, la CCSA effectue une rotation en camion type FMA chargé à environ 25 Tonnes.
Durée prévue4 ans
Montant2 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries
LOT-0004Services
Les déchets seront directement apportés par la CCSA soit en bennes de type Ampirol- remorque comprise entre 30 à 46 m3 ou en semi-remorque en FMA pouvant aller jusqu’à 93 m3.
La CCSA se réserve pour des questions d’organisation ou d’intendance de modifier le type de ses camions. Ils sont renseignés et ne sont pas contractuels.
A savoir, pour le lot 4, la CCSA effectue une rotation en camion type Ampirol-remorque chargé à environ 8 Tonnes.
Durée prévue4 ans
Montant2 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Acheteurs
Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
SIRET: 20004340400017
Adresse2 rue du Général Chomel, 59610, Fourmies
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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