Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et des espaces publics pour les aménagements de la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18ème

La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et des espaces publics pour les aménagements de la ZAC Gare des Mines-Fillettes située à Paris 18ème. Les missions de maîtrise d'oeuvre seront réalisées en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique « Dispositions propres aux marchés publics liées à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée » (articles L2410-1 à L2432-2 du code précité). Chaque marché subséquent pourra porter sur tout ou partie d'un ou plusieurs éléments de mission. Le Maître d'ouvrage se laisse la possibilité de sectoriser l'opération et d'établir un phasage différenciant les interventions. Les missions élémentaires d'études et/ou de travaux pourront ainsi être lancées par secteur ou ensemble de secteurs, indépendamment les unes des autres. Les prestations couvertes par l'accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette description est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction de l'évolution du programme et des contraintes rencontrées en cours d'opération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 400 000 Euros HT. Ce montant maximum s'applique à la totalité des missions prévues au CCTP (missions A+B+C+D). Dans le cadre des missions A, B, C les marchés subséquents seront réglés par un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de la mission D, les marchés subséquents seront à bons de commande et comporteront un maximum fixé en valeur. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, en raison de l'homogénéité du besoin et de la forte imbrication des prestations attendues. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches, ni d'options. Les variantes ne sont pas admises. Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la sélection des candidatures est de trois (3) à quatre (4) au maximum. Paris & Métropole Aménagement dans le cadre de sa politique d'achats responsables souhaite favoriser, au travers de ses opérations, l'accès à l'emploi des personnes durablement éloignées du marché du travail. Dans ce cadre, le présent marché comportera une clause sociale d'insertion obligatoire, en référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans les CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Si le pouvoir adjudicateur décide d’organiser des négociations, les phases successives de négociations ne viseront pas à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution prévus dans le règlement de la consultation de la phase offre (phase 2).