COUCHE DE ROULEMENT EN ENROBÉS À FROID SUR LE DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2026-03-26
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum 1 250 000,00 euro(s) HT et un seuil maximum 5 000 000,00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-30849
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45233220 - Travaux de revêtement de routes
Dates importantes
- Date de clôture : 14/04/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : CC2026TXSRPL0012
Lots
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
LOT-0000Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum 1 250 000,00 euro(s) HT et un seuil maximum 5 000 000,00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Identifiant: 49963
Documents
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