Conception et création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Appel d'offres
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2026-03-26
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception et de création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-30806
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79822500 - Services de conception graphique, 79342200 - Services de promotion, 79961100 - Services de photographie publicitaire
Dates importantes
- Date de clôture : 27/04/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2026-0492
Informations complémentaires de l'avis
Une indemnisation sera versée aux candidats qui auront obtenus les notes suivantes au cas pratique au titre du critère « qualité de la proposition du cas pratique du candidat pour assurer la réalisation de la prestation ».
Cette indemnisation sera d'un montant de :
- 300 euro(s) Ttc, si la note au cas pratique est supérieure à 24/30,
- 200 euro(s) Ttc si la note au cas pratique est comprise entre 15 et 23/30,
- Pas d'indemnisation si la note au cas pratique est inférieure ou égale à 14/30.
Les offres irrégulières, ou toute offre n'ayant pas obtenue la note supérieure ou égale à 14/30, ainsi que l'offre du candidat retenu, ne se verront pas indemnisées
Lots
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception et de création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
LOT-0000Services
La définition précise du besoin figure dans le CCTP
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1798356
Durée prévue1 an
Date de début2026-06-12
Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant: 21129
AdresseHotel de Région, 13481, Marseille
Site Webwww.maregionsud.fr
Documents
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