Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la construction de l'extension de l'hôtel communautaire de DOUAISIS AGGLO

Compétences requises de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences en adéquation avec la note pré programmatique, à savoir : • Un ou plusieurs architectes* inscrits à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985). • Un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés ou spécialistes en : - Architecture d'intérieur - Aménagement paysager (PAY) - Structure des ouvrages (STR) - Fluides et Thermiques (CVC - Plomberie - Simulation Thermique Dynamique (STD)) - Acoustique (AC), - Electricité (Electricité Courants Forts (CFO) - Courants Faibles (CFA) - panneaux Photovoltaïques) - Environnement (ENVIRO) - Economie de la construction (ECO) - Voirie et Réseaux Divers (VRD) - Coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) A noter : - L'absence d'une de ces compétences sera éliminatoire ; - En cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Les candidats s'organisent librement pour rassembler les compétences demandées : ou en candidat individuel s'il rassemble toutes les compétences requises au sein de sa structure (éventuellement accompagné de sous-traitant(s) au besoin), ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économique. Forme de groupement : Aucune forme particulière de groupement n'est exigée (groupement conjoint ou groupement solidaire). En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public. Exigence quant au mandataire : En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mandataire du groupement sera impérativement architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985). Le ou les architectes (hors architecte d'intérieur) devront donc exclusivement appartenir à une seule équipe. Conditions limitatives de participation des autres membres du groupement /des sous-traitants : Un membre d'un groupement ne peut pas figurer dans un autre groupement (exclusivité), sauf si ce membre est présenté pour justifier les compétences obligatoires suivantes : Architecture d'intérieur, Aménagement paysager (PAY), Acoustique (AC), Economie de la construction (ECO), Voirie et Réseaux Divers (VRD), Coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI). Ces conditions limitatives de participation s'appliquent aussi bien aux cotraitants qu'aux sous-traitants. Ainsi, un même sous-traitant ne peut être présenté dans plus d'une équipe, à l'exception des mêmes compétences susvisées. Autrement dit, les conditions d'exclusivité s'appliquent aux compétences requises obligatoires suivantes : - Structure des ouvrages (STR) ; - Fluides et Thermiques (CVC - Plomberie - Simulation Thermique Dynamique (STD)) ; - Electricité (Electricité Courants Forts (CFO) - Courants Faibles (CFA) - panneaux Photovoltaïques) ; - Environnement (ENVIRO). Le non-respect de cette restriction entrainera l'élimination de toutes les équipes concernées. Critères de sélection des candidatures (ni hiérarchisés, ni pondérés) : Les candidatures recevables seront examinées par le jury pour évaluer leurs capacités professionnelles, techniques, financières et économiques, au regard des critères de sélection des candidatures fixés comme suit : - Qualité des références : Pertinence des références proposées en adéquation avec le projet et les missions à mener ; - Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : Pertinence de la composition de l'équipe candidate appréciée au travers des compétences professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques la constituant. En plus des documents à remettre au titre des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra fournir au titre de sa capacité juridique : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du code de la commande publique.