Fourniture et livraison de fruits et légumes 1ère et 4ème gammes

Le contrat pour le lot 1 prend la forme d'un accordcadre avec un montant maximum annuel passé avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Le contrat pour le lot 2 prend la forme d'un accordcadre à bons de commande, avec un opérateur économique, avec un montant maximum annuel. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.