Accord-cadre-Maintenance des équipements de sécurité incendie

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes comprenant : • Une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive ; • Une partie à prix global et forfaitaire pour les équipements soumis à une maintenance totale (lorsque concernés dans le cadre du lot 1 et hors programmation traitée à bons de commande) ; • Une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires, du pourcentage de remise ou d'un coefficient majorateur pour les prestations inscrites au bordereau de prix pour la maintenance corrective et selon les quantités réellement exécutées. Pour chaque période de l'accord-cadre : Pour la partie à bons de commande relative à la maintenance corrective, cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros H.T. Durée : Pour la première période, l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2026 ou en cas de notification plus tardive à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026. Pour les autres périodes, sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant sa date d'échéance, l'accord-cadre sera renouvelable à sa date d'échéance par reconduction tacite, par période de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-deux (42) mois. Nombre de reconductions éventuelles : Trois (3) En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra se prévaloir d'une quelconque indemnisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Délais d'exécution : Conférer article 3.2.2 du règlement de consultation Visite de sites facultative : Conférer article 3.6 du règlement de consultation Documents à fournir au titre de la candidature : Conférer article 6.1 et 6.2 du règlement de consultation Documents à fournir au titre de l'offre : Conférer article 6.3 du règlement de consultation Critères de sélection des candidatures : Conférer article 7. 1 du règlement de consultation Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation (avec le détail des sous-critères). Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CCIR-PATRI-2026-11. Modalités de remise des candidatures et des offres : conférer article 8.1 du règlement de consultation

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes comprenant : • Une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive ; • Une partie à prix global et forfaitaire pour les équipements soumis à une maintenance totale (lorsque concernés dans le cadre du lot 1 et hors programmation traitée à bons de commande) ; • Une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires, du pourcentage de remise ou d'un coefficient majorateur pour les prestations inscrites au bordereau de prix pour la maintenance corrective et selon les quantités réellement exécutées. Pour chaque période de l'accord-cadre : Pour la partie à bons de commande relative à la maintenance corrective, cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 145 000 euros H.T. Durée : Pour la première période, l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2026 ou en cas de notification plus tardive à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026. Pour les autres périodes, sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant sa date d'échéance, l'accord-cadre sera renouvelable à sa date d'échéance par reconduction tacite, par période de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-deux (42) mois. Nombre de reconductions éventuelles : Trois (3) En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra se prévaloir d'une quelconque indemnisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Délais d'exécution : Conférer article 3.2.2 du règlement de consultation Visite de sites facultative : Conférer article 3.6 du règlement de consultation Documents à fournir au titre de la candidature : Conférer article 6.1 et 6.2 du règlement de consultation Documents à fournir au titre de l'offre : Conférer article 6.3 du règlement de consultation Critères de sélection des candidatures : Conférer article 7. 1 du règlement de consultation Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation (avec le détail des sous-critères). Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CCIR-PATRI-2026-11. Modalités de remise des candidatures et des offres : conférer article 8.1 du règlement de consultation

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes comprenant : • Une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive ; • Une partie à prix global et forfaitaire pour les équipements soumis à une maintenance totale (lorsque concernés dans le cadre du lot 1 et hors programmation traitée à bons de commande) ; • Une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires, du pourcentage de remise ou d'un coefficient majorateur pour les prestations inscrites au bordereau de prix pour la maintenance corrective et selon les quantités réellement exécutées. Pour chaque période de l'accord-cadre : Pour la partie à bons de commande relative à la maintenance corrective, cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros H.T. Durée : Pour la première période, l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2026 ou en cas de notification plus tardive à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026. Pour les autres périodes, sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant sa date d'échéance, l'accord-cadre sera renouvelable à sa date d'échéance par reconduction tacite, par période de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-deux (42) mois. Nombre de reconductions éventuelles : Trois (3) En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra se prévaloir d'une quelconque indemnisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Délais d'exécution : Conférer article 3.2.2 du règlement de consultation Visite de sites facultative : Conférer article 3.6 du règlement de consultation Documents à fournir au titre de la candidature : Conférer article 6.1 et 6.2 du règlement de consultation Documents à fournir au titre de l'offre : Conférer article 6.3 du règlement de consultation Critères de sélection des candidatures : Conférer article 7. 1 du règlement de consultation Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation (avec le détail des sous-critères). Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CCIR-PATRI-2026-11 Modalités de remise des candidatures et des offres : conférer article 8.1 du règlement de consultation.