Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties

Appel d'offres

2026-03-26

Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.

Informations générales

Appel d'offres N° 26-30525
Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 79200000

Dates importantes

Date de clôture : 28/04/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

92130 Issy-les-Moulineaux

Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)

Identifiant interne : 25-030

Lots

Le marché est un marché ordinaire.

LOT-0001

Services

Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.

Identifiant interne25-030

Durée prévue3 ans

Classification CPV79200000

Localisation

Issy-les-Moulineaux

Acheteurs

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

ORG-0001

SIRET: 99864030400015

Adresse71 Boulevard Gallieni, 92130, Issy-les-Moulineaux

Site Websohp.fr

Documents

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