Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
Appel d'offres
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
2026-03-26
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-30525
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Dates importantes
- Date de clôture : 28/04/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 25-030
Lots
Le marché est un marché ordinaire.
LOT-0001Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Acheteurs
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SIRET: 99864030400015
Documents
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