Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
Appel d'offres
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
2026-03-26
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-30525
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Dates importantes
- Date de clôture : 28/04/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
92130 Issy-les-Moulineaux
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 25-030
Lots
Le marché est un marché ordinaire.
LOT-0001Services
Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Identifiant interne25-030
Durée prévue3 ans
Localisation
Issy-les-Moulineaux
Informations complémentaires de l'avis
La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
Acheteurs
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SIRET: 99864030400015
Adresse71 Boulevard Gallieni, 92130, Issy-les-Moulineaux
Site Websohp.fr
Documents
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