MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE REEDUCATION SPECIALISES DU GHT44

Les marchés publics sont des accords-cadres à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum financier. L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de 2 ans. L’accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible 2 fois douze 12 mois à l’issue de la première période d’exécution, soit jusqu'au 24/02/2030.