La présente consultation porte sur la fourniture de dispositifs médicaux (Plateaux stériles à usage unique et Orthèses sur mesure) pour les établissements et structures associées du GHT44 selon les conditions décrites dans le dossier de consultation des entreprises.

Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu : 1 Avec un seul opérateur économique (mono – attributaire) pour les lots indiqués en mono-attribution « MONO » en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP.1 Sans minimum et avec seulement un maximum en valeur ou en quantité, en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués avec une quantité à « 0 » en colonne « Qte mini » en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP. L’annexe 1 au CCP « catalogue des besoins » précise les quantités et/ou montants maximums, et le cas échéant minimums, annuels. Elle indique également les quantités annuelles indicatives qui pourront être commandées. Sauf mention contraire, les quantités s’entendent pour l’ensemble d’un lot, la répartition par sous lot n’étant qu’indicative.Le marché public est conclu pour la période ferme allant du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu’au 30/06/2027. Le marché public pourra être reconduit 1 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire, soit jusqu’au 30/06/2028. Le lot 1 a été déclaré sans suite pour infructuosité, pas d'offre reçue.