Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados
Appel d'offres
DEPARTEMENT DU CALVADOS
2026-03-26
ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-30459
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 04/05/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Calvados (14)
Lots
Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados.
LOT-0001Services
Identifiant interne2026DAJ117
Date de début2026-07-01
Date de fin2026-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Variante facultative : Limitation Contractuelle
d'Indemnité
- Variantes imposées : article 4.2.2 et 4.2.3 du CCP :
Variante 1 : FRANCHISE GENERALE DE 10 000 Euros,
Variante 2 : FRANCHISE GENERALE DE 25 000 Euros
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