ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS TOUT FLUX ET BIO-DECHETS DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 7 LOTS
Appel d'offres
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
2026-03-25
ServicesOrdures ménagères (prestations)Déchets non ménagers (prestations)Total 3.82 M€ (estimé)7 lots dès 238.06 k€
Une attribution a été publiée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’éducation, le département assure l'équipement et le fonctionnement dans les collèges relevant de son territoire. La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets tout flux et biodéchets des collèges du Département des Bouches-du-Rhône adhérents de la centrale d'achats - 7 lots Montant maximum annuel pour les 7 lots : 1 650 000€ HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-30412
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 27/04/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2026-0146
Lots
Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13
LOT-0001Services
Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13 Montant maximum annuel : 400 000 € HT
Identifiant interne2026-0146 LOT 1
Durée prévue4 ans
Montant1.17 M€, 1.60 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour le lot 1, montant maximum annuel 400 000 € HT soit 1 600 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots. Se référer au RC pour les modalités d'attribution des lots. Le titulaire du lot 1 s’engage à réaliser une action d’insertion, au minimum à hauteur de 250 heures d’insertion sur la première année du marché. Pour les années suivantes, l’ engagement d’insertion représente 250 heures annuelles d’insertion.
Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département 13
LOT-0002Services
Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département 13 Montant maximum annuel : 200 000 € HT
Identifiant interne2026-0146 LOT 2
Durée prévue4 ans
Montant499.59 k€, 800 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour le lot 2, montant maximum annuel 200 000 € HT soit 800 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots. Se référer au RC pour les modalités d'attribution des lots
Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13
LOT-0003Services
Collecte et traitement des déchets tout flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13 Montant maximum annuel : 200 000 € HT
Identifiant interne2026-0146 LOT 3
Durée prévue4 ans
Montant449.75 k€, 800 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour le lot 3, montant maximum annuel 200 000 € HT soit 800 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots. Se référer au RC pour les modalités d'attribution des lots
Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13
LOT-0004Services
Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13 Montant maximum annuel : 300 000 € HT
Identifiant interne2026-0146 LOT 4
Durée prévue4 ans
Montant635.96 k€, 1.20 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour le lot 4, montant maximum annuel 300 000 € HT soit 1 200 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots. Se référer au RC pour les modalités d'attribution des lots. Le titulaire du lot 4 s’engage à réaliser une action d’insertion, au minimum à hauteur de 160 heures d’insertion sur la première année du marché. Pour les années suivantes, l’engagement d’insertion représente 160 heures annuelles d’insertion
Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département 13
LOT-0005Services
Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département 13 Montant maximum annuel : 200 000 € HT
Identifiant interne2026-0146 LOT 5
Durée prévue4 ans
Montant446.08 k€, 800 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour le lot 5, montant maximum annuel 200 000 € HT soit 800 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots. Se référer au RC pour les modalités d'attribution des lots
Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13
LOT-0006Services
Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13 Montant maximum annuel : 200 000 € HT
Identifiant interne2026-0146 LOT 6
Durée prévue4 ans
Montant380.40 k€, 800 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour le lot 6, montant maximum annuel 200 000 € HT soit 800 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots. Se référer au RC pour les modalités d'attribution des lots
Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteur Ouest du département 13
LOT-0007Services
Collecte et traitement des Biodéchets des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteur Ouest du département 13 Montant maximum annuel : 150 000 € HT
Identifiant interne2026-0146 LOT 7
Durée prévue4 ans
Montant238.06 k€, 600 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour le lot 7, montant maximum annuel 150 000 € HT soit 600 000 € HT en cas de 3 reconductions Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots. Se référer au RC pour les modalités d'attribution des lots.
Acheteurs
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
SIRET: 22130001500247
Adresse52 avenue de Saint Just, 13256, Marseille Cedex 20
Site Webmarches.departement13.fr
Documents
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