Accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de livres scolaires et périscolaires

Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er août 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. A titre indicatif, la notification du présent contrat est envisagée en juin 2026. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : minimum : 3 000 euros (HT) / maximum : 20 000 euros (HT). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction du contrat. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de 7 000 euros (H.T.). Cette estimation est purement indicative et dépourvue de valeur contractuelle