Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour la Ville de Perpignan
Appel d'offres
Mairie de Perpignan
2026-03-25
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le montant maximum annuel est de 260 000 euro(s) HT
Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 160 000 euro(s) HT
Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 100 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-30315
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 24/04/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Ville de Perpignan, 66000 Perpignan
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : 26MDSCAO07
Informations complémentaires de l'avis
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Numéro de la consultation : 26mdscao07
Lots
Bâtiment
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-06-15
Localisation
Ville de Perpignan, 66000 Perpignan
Génie-Civil
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-06-15
Localisation
Ville de Perpignan, 66000 Perpignan
Acheteurs
Mairie de Perpignan
Identifiant: 48915
AdressePlace de la Loge, 66931, Perpignan Cedex
Site Webmairie-perpignan.fr
Documents
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