Réhabilitation CVC du bâtiment B de l'usinerie

Le marché a été conclu le 10/03/2026 avec la société KLEIN SAS (PME) 26 rue Professeur Louis Neel 21600 Longvic, pour un montant global et forfaitaire de 250 450 Euros HT, soit 300 540 Euros T.T.C. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément aux articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat. Conformément aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative et sous les conditions édictées par ces articles, le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi d'un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution du contrat. La validité du contrat peut en outre être contestée devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation en application du Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr