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Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon

Appel d'offres

2026-03-25

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-30221
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Classification CPV : 98370000

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/05/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Doubs (25)
  • Identifiant interne : TRANSCORPS2026CABESANCON

Lots

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Besançon et du tribunal judiciaire de Montbéliard

LOT-0001
Services
Classification CPV98370000
Date de début2026-09-16
Date de fin2030-09-15

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

LOT-0002
Services
Classification CPV98370000
Date de début2026-09-16
Date de fin2030-09-15

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Vesoul

LOT-0003
Services
Classification CPV98370000
Date de début2026-09-16
Date de fin2030-09-15

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Belfort

LOT-0004
Services
Classification CPV98370000
Date de début2026-09-16
Date de fin2030-09-15

Acheteurs

CA Besancon

ORG-0001

SIRET: 17250111600567

Adresse25000, Besançon

Documents

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