Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand (93)
Appel d'offres
2026-03-25
Le présente marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand (93)
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 27/04/2026 11:00 (25 jours 0 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : V2026BMI01
Lots
Assurance Tous Risques Chantier
LOT-0001Le contrat garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés
Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
LOT-0002L'assurance recherchée a pour objet de garantir, le paiement des travaux de réparation de l'opération de construction à la réalisation de laquelle l'assuré a contribué lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie en vertu des articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos des travaux de bâtiment et dans la limite de cette responsabilité.
Acheteurs
Documents
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