Mise en place d’un contrat de Mutuelle et d’un Contrat de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Public
Avis d'attribution
GRADeS INEA SANT& NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE
2026-03-25
Le présent Accord-cadre a pour objet la mise en place d’un contrat de Frais de Santé (Mutuelle) et
d’un contrat de Prévoyance pour les GRADeS soumis à la règlementation de droit Public à compter
de la date de notification des bon de commande de chaque GRADeS. Cette période est estimée entre
le 01.10.2025 et le 01.01.2026.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-29923
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Autres informations
- Départements de publication : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
- Identifiant interne : M2025-25_RH_10-01
Lots
Régime Frais de Santé collectif obligatoire pour le personnel de Droit Public
LOT-0001Services
Lot 1 : Régime Frais de Santé collectif obligatoire pour le personnel de Droit Public
Identifiant interneLot 1
Résultats
Accord-cadre Plafond 1 M€
admis : SOGEAS
Offres reçues3
Régime Prévoyance collectif facultatif pour le personnel de Droit Public
LOT-0002Services
Identifiant interneLot 2
Résultats
Accord-cadre Plafond 1 M€
admis : SOGEAS
Offres reçues3
Acheteurs
Fournisseurs
SOGEAS
ORG-0002SIRET: 48172176900067
AdresseZA CAUX MULTIPOLE - 140 RUE DE LA CHAPELLE, 76190, AUZEBOSC
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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