Accord-cadre relatif à la fourniture, l’installation, le support et la maintenance de systèmes de sécurité informatique du musée du quai Branly – Jacques Chirac

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l’installation, le support et la maintenance de systèmes de sécurité informatique de l’établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac et des prestations associées. L’accord-cadre est mono-attributaire, non-alloti et ne comprend aucune variante, tranche ni prestation supplémentaire. L’accord-cadre est conclu à prix unitaires, dont les prix sont issus du bordereau des prix unitaires (BPU) présenté en annexe 1 de l’acte d’engagement et/ou dans le(s) catalogue(s) du titulaire, en annexe 2 de l’ acte d’engagement. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 600 000 € HT sur toute sa durée, reconductions comprises. La présente consultation est passée en procédure formalisée ouverte en application de l’article R.2124-1 du Code de la commande publique (appel d’offres ouvert) et soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 de ce même code. L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement, par la personne publique, jusqu’à trois (3) fois. En application de l’article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Les bons de commandes émis pendant la durée de validité de l’accord-cadre alloti peuvent s’exécuter au-delà, jusqu’à la réception des prestations objets du bon de commande dans une limite de trois (3) mois.