Fourniture de repas en liaison chaude ou froide

Le présent accord-cadre mono attributaire encadrés par les articles 79 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il comporte un (1) seul lot et donnera lieu à l'émission de bons de commandes journaliers et/ou hebdomadaire. Les modalités d'émission des bons de commande ainsi que les quantités sont fixées à l'article 4-1 du présent cahier des charges. Le présent marché est passé pour une durée de 1 an (année scolaire 2026-2027) et reconductible deux fois par tacite reconduction (années scolaires : 2027-2028 et 2028-2029). Les deux parties seront libres de mettre fin au présent marché avant la reconduction de celui-ci et en informant l'autre partie par lettre en courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le 15 mai précédant le rentrée scolaire concernée