MISSION D'AUDIT D'OPTIMISATION ET DE GESTION DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIERE
Appel d'offres
ESSET Property Management
2026-03-24
ServicesAudit
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable.
Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment :
- taxe foncière (TF) ;
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- taxes annexes (TASA, TABIF, etc.) selon la nature des sites.
Cette liste n'est pas exhaustive et l'audit pourra porter sur toute autre taxe applicable.
La mission couvre :
- les années passées non prescrites,
- l'année au cours de laquelle débute l'audit,
- et l'année suivante, lorsque la notification de l'administration intervient après la date de paiement des taxes.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-29745
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79212000 - Services d'audit
Dates importantes
- Date de clôture : 23 avril 2026 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : AO-CRPN-AUDIT-2026
Lots
MISSION D'AUDIT D'OPTIMISATION ET DE GESTION DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIERE
LOT-0001Services
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable.
Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment :
- taxe foncière (TF) ;
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- taxes annexes (TASA, TABIF, etc.) selon la nature des sites.
Cette liste n'est pas exhaustive et l'audit pourra porter sur toute autre taxe applicable.
La mission couvre :
- les années passées non prescrites,
- l'année au cours de laquelle débute l'audit,
- et l'année suivante, lorsque la notification de l'administration intervient après la date de paiement des taxes.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Acheteurs
ESSET Property Management
SIRET: 48488264200206
AdresseTour CB16 - 17 place des Reflets, 92097, Paris la defense
Documents
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