Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées

L'accord-cadre ayant pour objet des services de sécurité et de gardiennage, relevant des services spécifiques tel que prévu à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique est passé dans le cadre d'une procédure adaptée. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 280 000 Euros HT. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 15 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 15/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelés deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. Négociations : Tous les candidats sont invités à remettre dès la première offre leur meilleure proposition. La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le GIE iMSA conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre de chaque candidat. À l'issue de cette phase de négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par l'acheteur au cours des négociations. Le classement des offres finales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation sur la base des offres définitives remises par les candidats invités à participer à la négociation. Délai de validité des offres : Offre initiale : 4 mois à compter de la date limite de réception des plis. Offre définitive (en cas de négociation) : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre. Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 4 mois à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d’une nouvelle offre. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.

L'accord-cadre ayant pour objet des services de sécurité et de gardiennage, relevant des services spécifiques tel que prévu à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique est passé dans le cadre d'une procédure adaptée. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 70 000 Euros HT. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 15 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 15/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelés trois fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. Négociations : Tous les candidats sont invités à remettre dès la première offre leur meilleure proposition. La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le GIE iMSA conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre de chaque candidat. À l'issue de cette phase de négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par l'acheteur au cours des négociations. Le classement des offres finales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation sur la base des offres définitives remises par les candidats invités à participer à la négociation. Délai de validité des offres : Offre initiale : 4 mois à compter de la date limite de réception des plis. Offre définitive (en cas de négociation) : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre. Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 4 mois à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d’une nouvelle offre. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.

L'accord-cadre ayant pour objet des services de sécurité et de gardiennage, relevant des services spécifiques tel que prévu à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique est passé dans le cadre d'une procédure adaptée. Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 320 000 Euros HT. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 15 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 15/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelés deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Négociations : Tous les candidats sont invités à remettre dès la première offre leur meilleure proposition. La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le GIE iMSA conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre de chaque candidat. À l'issue de cette phase de négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par l'acheteur au cours des négociations. Le classement des offres finales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation sur la base des offres définitives remises par les candidats invités à participer à la négociation. Délai de validité des offres : Offre initiale : 4 mois à compter de la date limite de réception des plis. Offre définitive (en cas de négociation) : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre. Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 4 mois à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d’une nouvelle offre. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.

L'accord-cadre ayant pour objet des services de sécurité et de gardiennage, relevant des services spécifiques tel que prévu à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique est passé dans le cadre d'une procédure adaptée. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 140 000 Euros HT. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 15 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour la première année d'exécution, la période du 15/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027. L'accord cadre pourra être renouvelés trois fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. Négociations : Tous les candidats sont invités à remettre dès la première offre leur meilleure proposition. La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le GIE iMSA conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre de chaque candidat. À l'issue de cette phase de négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par l'acheteur au cours des négociations. Le classement des offres finales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation sur la base des offres définitives remises par les candidats invités à participer à la négociation. Délai de validité des offres : Offre initiale : 4 mois à compter de la date limite de réception des plis. Offre définitive (en cas de négociation) : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre. Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 4 mois à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d'une nouvelle offre. Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.