Achat vélos-cargo et vélobus

Chaque lot est un accord-cadre avec un montant maximum de 20 000 euros HT/ sur la durée totale, il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Chaque accord-cadre est conclu pour un an non renouvelable. Le délai de livraison est à proposer par chaque soumissionnaire (à lart 3 de l'acte d'engagement). Ce délai fera l'objet d'un sous-critère de la valeur technique : délai de livraison. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires