Accord-cadre pour la réalisation de prestations de reconnaissance réseaux et ouvrages souterrains

>_Conformément à la norme NFS70-003, les caractéristiques principales du besoin sont liées à l'obtention de la localisation précise en classe A de réseaux sensibles et non sensibles et des ouvrages enterrés à travers des campagnes de repérage réalisées in-situ et de la réalisation de reports topographiques. Les caractéristiques principales des besoins pour cet accord-cadre sont : >La localisation des ouvrages sensibles par des procédés de détection ou par des sondages intrusifs ; >Le géoréférencement des ouvrages localisés ; >Le cas échéant, l'identification des ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A ; >La restitution sur plan des fichiers des levés de chaque ouvrage localisé ; >La restitution du plan de synthèse des ouvrages localisés. >_Il s'agit d'un accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 4 ans L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant au présent avis d'appel à la concurrence et dans le règlement de la consultation de la phase de candidature ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3