Prestations logistiques pharmaceutiques et non pharmaceutiques pour des produits et matériels de santé dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de la Guadeloupe

Le marché a pour objet de définir, dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires pour le département de la Guadeloupe, la réalisation des prestations suivantes pour le compte de Santé publique France : - les modalités de réception, stockage, conservation, et préparation de commandes de produits et matériels de santé contre-mesures sanitaires décidées par le ministère chargé de la Santé, - les modalités de distribution des produits à destination des sites définis par les autorités, - les modalités de transport pour la récupération des produits ou matériels (retours, rappels de lot), - les modalités de coordination entre d’une part, le titulaire et d’autre part, Santé publique France ou le préfet ou l’ARS territorialement compétents. Les prestations doivent être réalisées dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments prévues à l’article L.5121-5 du code de la santé publique, version en vigueur, et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports routiers. Le marché n’est pas alloti en raison du caractère indissociables des prestations à exécuter. Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par l’émission de bons de commande. Il est conclu avec des engagements minimum et maximum en nombre d’emplacements palettes réservés et disponibles en température ambiante, température dirigée 15°C-25°C et en froid positif +2-+8°C comme indiqué dans le RC, le CCAP et le CCTP du marché. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives pour du stockage en froid négatif.