La présente consultation concerne la conception et la réalisation d'une enquête sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R2152-7 du Ccp. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R2152-2 du Ccp. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 60% - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'enquête : ce critère est évalué sur la base de la méthodologie d'enquête proposée, de la pertinence dans l'analyse et la restitution des données et sur la compétence à produire des propositions concrètes et la maitrise du contexte de la mission (prise en compte des risques possibles : saisonnalité, faible mobilisation) (35%). - Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée : Expérience professionnelle et références de missions similaires (enquêtes qualitatives, compétence en risque incendie de forêt et Old en zone méditerranéenne) des intervenants proposés dédiés à l'exécution des prestations pour ce marché (20%). - Sous-critère 3 : Organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des missions appréciées sur : Organisation de l'équipe à travers l'organigramme pour toutes les missions du marché ( 5%) Chacun des sous-critères de la valeur technique fera l'objet d'une analyse détaillée qui sera ensuite notée sur 5 selon la grille de notation ci-dessous. La note finale attribuée au critère de sélection sera constituée de la somme pondérée des notes sur 5 attribuées à chacun des éléments d'appréciation. Proposition peu travaillée et d'une faible qualité : 1 Proposition de qualité très moyenne : 2 Proposition de qualité moyenne mais qui permet la réalisation du marché : 3 Proposition de bonne qualité permettant la réalisation du marché : 4 Proposition de très bonne qualité : 5 Prix forfaitaire de la prestation 40% Ce critère sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire de la façon suivante : (Prix Ht de l'offre forfaitaire du moins disant) x40 (Prix Ht de l'offre forfaitaire du candidat)