ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ

Le marché est attribué pour une durée d’un an à compter du 3 août 2026 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement trois (3) fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un maximum dans les conditions définies aux articles R.2162-1 à R.2162-5 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Lot 1 : Montant maximum de 125.000€ HT par année Le financement est assuré par le budget communal. Les prestations seront réglées en fonction des quantités effectivement réalisées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Possibilité de versement d’une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R 2191-3 à R 2191-12 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours​ / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de​ recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de​ Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France. Adresse internet:​ http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à​ fournir au titre de la candidature et de l'offre. Critère de choix des offres : - Valeur technique de l'offre notée sur 40 points - Prix des prestations noté sur 60 points

Le marché est attribué pour une durée d’un an à compter du 3 août 2026 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement trois (3) fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un maximum dans les conditions définies aux articles R.2162-1 à R.2162-5 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Lot 2 : Montant maximum de 200.000€ HT par année Le financement est assuré par le budget communal. Les prestations seront réglées en fonction des quantités effectivement réalisées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Possibilité de versement d’une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R 2191-3 à R 2191-12 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours​ / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de​ recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de​ Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France. Adresse internet:​ http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à​ fournir au titre de la candidature et de l'offre. Critère de choix des offres : - Valeur technique de l'offre notée sur 40 points - Prix des prestations noté sur 60 points