Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un centre aquatique à Nanteuil-les-Meaux

Forme du concours : L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la 2ème partie CCP. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, organisé conformément à l'article L.2172-1 du CCP et aux dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. Les projets rendus dans le cadre du présent concours de maitrise d'oeuvre seront de niveau " esquisse". La consultation donnera lieu à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article L.2122-1 et R.2122-6 du CCP passé avec le Lauréat du Concours. Déroulement du concours : La consultation est organisée en deux phases distinctes : 1/ Phase 1 - candidature : L'objectif de cette phase est de sélectionner les candidats admis à participer au concours. Tous les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier leurs conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le règlement de consultation. Au vu de cet avis, le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci et propose ainsi à l'acheteur de retenir 3 candidats maximum au regard des critères de sélection, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Le nombre maximum de 3 candidatures a été fixé par l'Acheteur en tenant compte du degré de concurrence attendu dans le cadre de la procédure, de la complexité de gestion qu'impliquerait l'admission d'un nombre de candidats supérieur et de la nécessité de verser une prime aux participants au concours ayant remis un projet. Un courrier d'invitation à concourir sera adressé aux candidats admis à présenter un projet. Les candidats non retenus seront informés. ; 2/ Phase 2 - projet : Les éléments relatifs à l'offre sont détaillés à l'article 15 du Règlement de consultation. L'objectif de cette phase est de désigner le(s) lauréat(s) du concours. Les candidats admis au concours remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à un niveau ESQUISSE. Ce niveau de conception a été fixé par l'Acheteur en tenant compte du nombre de participants, de la durée de la consultation et de la nécessité de verser une prime aux candidats ayant remis un projet. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés dans le règlement de la consultation. L'Acheteur désigne le(s) lauréat(s) au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. L'anonymat des candidats pourra alors être levé. L'acheteur alloue les primes aux candidats conformément aux propositions qui lui sont faites par le jury. Dialogue avec le jury : Conformément à l'article R. 2162-18 du CCP, si le jury a consigné des questions et/ou des demandes d'éclaircissement dans le procès-verbal, un dialogue est établi avec le ou les participants concernés. Le dialogue pourra se dérouler dans le cadre d'une réunion en présence des membres du jury et des représentants des équipes participantes, ou se dérouler par écrit par voie d'échanges dématérialisés. Aucune prestation supplémentaire ne sera produite dans le cadre de ce dialogue. En cas de dialogue, un procès-verbal complémentaire retrace les questions et réponses apportées par les candidats au jury. Ces éléments ne modifient pas le classement qu'il a établi. Marché négocié : Le marché qui fait suite au concours est attribué à l'équipe lauréate par l'assemblée délibérante sur proposition du Jury. En application de l'article R.2122-6 du CCP, le lauréat une fois désigné, l'acheteur sollicite du ou des lauréats, la remise d'une offre en vue de la négociation du marché de maîtrise d'oeuvre. Cette négociation porte sur les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre, à l'exclusion de toute remise de nouvelles prestations. A la suite de cette négociation, l'acheteur notifie le marché négocié au titulaire. Durée du marché négocié : Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achève à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Délais d'exécution du marché négocié : Le délai global de réalisation des prestations court de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée estimative du marché de Maitrise d'oeuvre est fixée à (48) quarante-huit mois (année de garantie de parfait achèvement et éventuelles missions complémentaires postérieures comprises) avec dix-huit mois (18) de travaux complétés de deux mois et demi (2,5) de préparation et un (1) mois pour les opérations de réceptions. La date prévisionnelle de démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est projetée au premier trimestre 2026. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour le premier trimestre 2029. Le détail des délais d'exécution des différentes phases du marché est précisé à l'article 7.2 du CCAP Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.