Maintenance/installation des portes et portails et autres dispositifs de fermetures des services et établissements de l'Etat, de centres hospitaliers et de lycées et collèges de Corse.

Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 million d’€ HT par lot et par an exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est pasé par la préfecture de Corse pour le compte des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse dans le cadre d'un groupement de commandes (art. L 21 du code de la commande publique). -