Accord-cadre pour la mise à disposition de solutions d’IA pour le Groupe Caisse des Dépôts

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2161 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est passée par un groupement d’achat, conclu entre la CDC, Bpifrance et les entités du groupe Caisse des Dépôts listées en annexe 1 du CCTP , dont le coordinateur est la CDC. Elle est allotie et se décompose en deux lots. Chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande traités à prix unitaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini conformément au tableau présent à l'article 1.3 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le Titulaire ne peut pas s'opposer à ces reconductions. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères d'attribution des lots et leurs pondérations respectives sont définis dans le présent avis complété du règlement de la consultation.