Mise en Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) de classe III ou en centrale de retraitement des déchets inertes du BTP

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum sur la durée maximum du marché, répartie comme suit : Lot 3 : avec un maximum fixé à : 384 000 € HT Lot 6 : avec un maximum fixé à : 135 000 € HT Lot 7 : avec un maximum fixé à : 194 400 € HT Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets. A titre indicatif, il est précisé que les dépenses annuelles envisagées, par lot, sont de : (montants non contractuels) : Lot 3 : 71 000 € H.T Lot 6 : 25 000 € H.T Lot 7 : 36 000 € H.T