ORGANISME DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGRÉE (OCTA) POUR LES PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX DE LA LIGNE C

Appel d'offres

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

2026-03-21

Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme NFP 03-100 sur les constructions et équipements mis en oeuvre dans le cadre de l'opération

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/04/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Les prestations sont à effectuer dans la commune de Toulouse dans le département de Haute-Garonne (31). 31000 Toulouse, 31000 Toulouse
  • Identifiant interne : M3 2025 03358 M

Informations complémentaires de l'avis

Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant de la tranche est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois (2) mois

Lots

Lot 1 : P+R et LEX COLOMIERS - MARCHE N° M3 2025 03358 M

Services
Le présent lot a pour objet une mission une mission de contrôle technique réglementaire pour le P+R et LEX COLOMIERS
Durée prévue3 ans 9 mois
Date de début2026-07-24
Localisation
Les prestations sont à effectuer dans la commune de Toulouse dans le département de Haute-Garonne (31). 31000 Toulouse, 31000 Toulouse

Lot 2 : PEM SEPT DENIERS - MARCHE N° M3 2025 03362 M

Services
Le présent lot a pour objet une mission une mission de contrôle technique réglementaire pour le PEM SEPT DENIERS
Durée prévue3 ans 9 mois
Date de début2026-07-24
Localisation
Les prestations sont à effectuer dans la commune de Toulouse dans le département de Haute-Garonne (31). 31000 Toulouse, 31000 Toulouse

Lot 3 : P+R démontable LA VACHE - MARCHE M3 2025 03360 M

Services
Le présent lot a pour objet une mission une mission de contrôle technique réglementaire pour le P+R démontable LA VACHE
Durée prévue3 ans 9 mois
Date de début2026-07-24
Localisation
Les prestations sont à effectuer dans la commune de Toulouse dans le département de Haute-Garonne (31). 31000 Toulouse, 31000 Toulouse

Acheteurs

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Identifiant: 54809

Adresse21 boulevard de la Marquette, 31004, Toulouse

Documents

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