Accord-cadre de travaux de couverture des bâtiments communautaires

Il s'agit d'un accord-cadre de travaux de couverture des bâtiments communautaires, qui sera attribué à un seul opérateur économique et qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum par période est de 1 800 000 Euros HT.