Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant de la SEM LPA
Appel d'offres
Lyon Parc Auto
2026-03-20
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en valeur fixé à 270 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 6 ans. Cette dérogation à la durée légale des accords-cadres est dûment justifiée par l'objet du marché conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. En effet, l'article L821-44 du code du commerce prévoit expressément que la durée du mandat des commissaires aux comptes est de 6 exercices
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-28631
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes, 79210000 - Services de comptabilité et d'audit
Dates importantes
- Date de clôture : 20/04/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : 26LPA0DIREC08
Lots
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en valeur fixé à 270 000 euro(s) HT.
LOT-0000Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 6 ans. Cette dérogation à la durée légale des accords-cadres est dûment justifiée par l'objet du marché conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. En effet, l'article L821-44 du code du commerce prévoit expressément que la durée du mandat des commissaires aux comptes est de 6 exercices
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