2024-11 - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUCTURE

Date d'attribution : 13/03/26 Marché n° : 2026008 Bet Cerretti, 59 Rue De Saint Mandrier Sur Mer, 83140 Six-Fours-Les-Plages Montant Ht de 0,00 à 215 000,00 Euros Renseignements complémentaires : L'accord cadre est passé sans montant minimum. Le montant maximum est de 215 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord cadre. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des différentes missions commencent à courir à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service correspondant à la mission. La date de signature du contrat et de notification est le 13/03/2026. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, Asseco-Cfdt du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)