Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de la réalisation d'un marché de performance énergétique pour les installations d'éclairage public et signalisation tricolore

Avis d'attribution

Ville d'Arles

2026-03-19

Cet avis a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : Procédure déclarée sans suite conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique, en raison de la présence d'erreurs dans la détermination des exigences techniques tenant à la nécessité de redéfinir la mission initiale afin d'assurer une meilleure cohérence avec les orientations actuelles du projet et les besoins de la commune, la volonté d'ajuster la durée d'engagement, initialement proposée sur 10 ans dans une logique de souplesse et d'adaptation à l'évolution des besoins, besoin d'allonger le délai de validation de différentes étapes et d'imprécisions concernant les missions dévolues au titre des tranches optionnelles. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la présente notification pouvant être saisi via l'application « télérecours citoyen » depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations générales

Autres informations

Acheteurs

Ville d'Arles

ORG-0001

SIRET: 21130004100012

Adresse13637, Arles

Documents

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