ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

Le marché, non alloti, concerne des prestations topographiques. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande et seront réglés selon les prix du Bordereau des Prix Unitaires. Le marché est conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.