Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations du public portant sur les projets de plan de prévention du bruit dans l’environnement, sur les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de plusieurs aérodromes d’Etat ainsi qu’à diverses catégories de décisions relevant du domaine du transport aérien ayant une incidence sur l’environnement.

Appel d'offres

Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

2026-03-19

ServicesPrestations de services450 k€ (maximum)

Une attribution a été publiée.

Informations générales

Appel d'offres N° 26-28385
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79311000 - Services d'études

Dates importantes

Date de clôture : 20/04/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

Identifiant interne : 2026DTA02

Voir l'historique (2 avis)

Lots

AMOA pour la synthèse des consultations publiques pour les PPBE

LOT-0001

Services

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations du public portant sur les projets de plan de prévention du bruit dans l’environnement, sur les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de plusieurs aérodromes d’Etat ainsi qu’à diverses catégories de décisions relevant du domaine du transport aérien ayant une incidence sur l’environnement.

Identifiant interne2026DTA02

Durée prévue4 ans

Montant450 k€ (maximum)

Localisation

Paris

Adapté aux PME

Acheteurs

Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

SIRET: 12006401900074

Adresse75720, Paris cedex 15

Documents

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