Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations du public portant sur les projets de plan de prévention du bruit dans l’environnement, sur les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de plusieurs aérodromes d’Etat ainsi qu’à diverses catégories de décisions relevant du domaine du transport aérien ayant une incidence sur l’environnement.

Appel d'offres

2026-03-19

ServicesPrestations de services450 k€ (maximum)

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations du public portant sur les projets de plan de prévention du bruit dans l’environnement, sur les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de plusieurs aérodromes d’Etat ainsi qu’à diverses catégories de décisions relevant du domaine du transport aérien ayant une incidence sur l’environnement.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-28385
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79311000

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/04/2026 12:00 (28 jours 11 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026DTA02

Lots

AMOA pour la synthèse des consultations publiques pour les PPBE

LOT-0001
Services

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations du public portant sur les projets de plan de prévention du bruit dans l’environnement, sur les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de plusieurs aérodromes d’Etat ainsi qu’à diverses catégories de décisions relevant du domaine du transport aérien ayant une incidence sur l’environnement.

Identifiant interne2026DTA02
Durée prévue4 ans
Classification CPV79311000
Montant450 k€ (maximum)
Localisation
Paris
Adapté aux PME

Acheteurs

Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

ORG-0001

SIRET: 12006401900074

Adresse75720, Paris cedex 15

Documents

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