Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la réhabilitation/transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Appel d'offres
Carsat Pays de la Loire
2026-03-19
La présente procédure avec négociation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre, conformément aux articles L.2431-1 à L.2431-2 et R.2431-1 à R.2431-7 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestations de droit privé, dans le cadre des travaux de rénovation / transformation (désamiantage, rénovation thermique et réaménagement des espaces de travail) des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire (organisme privé avec délégation de service public).
La mission attribuée à l'équipe de maitrise d'oeuvre sera une mission de base étendue aux missions complémentaires suivantes :
- Missions de base
APS - Avant-projet sommaire
APD - Avant-projet définitif
PRO - Études de projet
ACT - Assistance pour la passation des Contrats de Travaux
VISA - Conformité et visa d'exécution au projet
DET - Direction de l'exécution des travaux
AOR - Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
- Missions complémentaires :
ESQ - Esquisse
DIAG - Diagnostic
REM / PEMD - Réemploi des matériaux issus du bâtiment, y compris le diagnostic des Produits, Équipements, Matériaux et des Déchets issus du bâtiment
CSSI - Coordination SSI
SIG - Signalétique
Space Planning - Accompagnement dans les implantations des zones affectées à chaque entité de l'organisation
MOB - Accompagnement dans le choix des éléments de mobilier pour les espaces de travail, les espaces de réunion et les espaces de convivialité
BIM conception - Méthode de travail basée sur la collaboration autour d'une maquette numérique
QUANT - Devis Quantitatif Détaillé.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-28297
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Dates importantes
- Date de clôture : 23/04/2026 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
2 place de Bretagne, 44000 Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : PAN n° 03_26
Informations complémentaires de l'avis
La Carsat Pays de la Loire est un organisme de droit privé assurant l'exercice d'une mission de service public.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Cinq (5) candidats seront admis à présenter une offre à l’issue de la phase d’analyse des candidatures.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, la Carsat Pays de la Loire se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats, conformément aux dispositions de l’article R.2124-18 du Code de la commande publique.
Lots
Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la réhabilitation/transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
LOT-0001Services
La présente procédure avec négociation concerne une mission de maîtrise d’œuvre, conformément aux articles L.2431-1 à L.2431-2 et R.2431-1 à R.2431-7 du Code de la commande publique et à l’arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestations de droit privé, dans le cadre des travaux de rénovation / transformation (désamiantage, rénovation thermique et réaménagement des espaces de travail) des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire (organisme privé avec délégation de service public).
Durée prévue5 ans 6 mois
Montant2.31 M€
Localisation
Carsat Pays de la Loire - 2 place de Bretagne, 44000 Loire-Atlantique
Acheteurs
Carsat Pays de la Loire
SIRET: 77560559500245
AdresseDépartement Ressources Logistiques, 44932, Nantes cedex 9
Documents
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