TRAVAUX SUR CHAUSSEES AVEC DES MATERIAUX ENROBES A L'EMULSION DE BITUME

La présente consultation concerne des travaux sur chaussées avec des matériaux enrobés à l'émulsion de bitume. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Les montants maximums en euros HT pour la période initiale sont : lot 1 : 650 000 euros HT, lot 2 : 520 000 euros HT, lot 3 : 650 000 euros HT, lot 4 : 780 000 euros HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de remettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification pour une durée de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an.