Marché de prestations de service portant sur l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets à Douchy-les-Mines

Le présent marché de prestations de service est conclu pour une durée de deux (2) ans, à compter du 1er Janvier 2027. Cette durée pourra être prorogée d’un (1) an par décision expresse du SIAVED sans que le titulaire ne puisse s’opposer à cette décision ni élever la moindre réclamation. En cas de prorogation de la durée du marché, la décision expresse du SIAVED sera notifiée au titulaire au plus tard avant le 30 septembre 2028. La prorogation n’entraînera aucune modification des stipulations du marché hormis celles relatives à la durée du marché. Les parties conservent la faculté de conclure, même postérieurement au 30 septembre 2028, un avenant de prolongation, qui ne pourra néanmoins avoir pour effet d’allonger la durée totale du marché au-delà de 3 ans. Pendant toute sa durée, le Titulaire devra assurer la continuité des prestations, conformément aux exigences décrites dans les pièces contractuelles. Une visite du site est obligatoire prévue le 9 avril 2026 à 10 heures. Les critères de sélection des offres sont précisés au règlement de la consultation.